1 – Généralités
Article 1 : Conditions générales et personnes concernées
Ce règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une formation dispensée dans les locaux du CEPEC, 14 voie Romaine. Quand la formation se déroule en dehors des locaux de l’Institut, les stagiaires sont tenus de respecter les mesures applicables du règlement intérieur de l’établissement d’accueil.
Conformément à la législation en vigueur (article L6351-3 et R6352-1 et 2 du Code du travail), ce règlement intérieur a pour objet de définir les règles communes générales d’hygiène et de sécurité, les règles d’utilisation des réseaux et des moyens informatiques, les règles disciplinaires.
2 – Hygiène et Sécurité
Article 2 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à la sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène.
Article 3 : Consommation de nourriture
Des espaces étant réservés à cet effet il est interdit de consommer de la nourriture dans les salles de formation de même qu’il est interdit de fumer dans les bâtiments en vertu du décret n°2006-‐1386 du 15 novembre 2006.
Article 4 : Boissons alcoolisées et substances illicites
Il est interdit d’introduire ou de faire introduire dans les locaux (administratif, de formation, de restauration) des substances illicites ou des boissons alcoolisées.
Article 5 : Accidents et incidents
Tout accident ou incident survenu pendant la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou un témoin, au directeur du CEPEC.
Article 6 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment les plans d’évacuation sont affichés dans les locaux du CEPEC de manière à être connus de tous les stagiaires. Des extincteurs sont répartis dans les différents bâtiments.
3 - Discipline générale
Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation
Article 7.1. - Horaires de formation
Les stagiaires doivent respecter les horaires de formation indiqués sur leur convocation. Le CEPEC se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, de modifier les horaires en fonction des nécessités de services.
Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence ou de retard, les stagiaires doivent en avertir le secrétariat ou la direction. Toute absence doit être justifiée par écrit (mail, certificat médical, ou courrier du Chef d’établissement…).
Article 7.4. Annulation de la formation
Concernant l’annulation ou l’abandon en cours de formation, une procédure est mise ne place pour en connaitre le motif. L’établissement est informé de l’absence.
Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation
Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.
Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).
Article 8 - Accès aux locaux de formation
En début de formation, lors de son arrivée, le stagiaire doit se présenter à l’accueil. Les stagiaires ont accès aux locaux exclusivement pour y suivre leur formation. Ils ne peuvent y rentrer et y demeurer à d’autres fins, ou introduire ou faciliter l’entrée de personnes étrangères à la formation prévue.
Article 9 - Tenue et comportement
Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.
Article 10 - Usage des lieux, locaux, matériel et ressources
Chaque stagiaire à l’obligation de conserver en bon état le matériel et les ressources qui sont mis à sa disposition.
Article 11 - Enregistrement et propriété intellectuelle
Il est interdit, sauf autorisation écrite de la Direction, d’enregistrer par quelque moyen que ce soit les sessions de formation. Les documents remis pendant la formation sont réservés à un strict usage personnel et ne peuvent être utilisés qu’à cette fin.
Article 12- Information et affichage
La diffusion de l’information se fait par affichage sur les tableaux destinés à cet usage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou religieuse sont interdites dans l’enceinte du CEPEC. La Direction du CEPEC se réserve le droit de retirer tout affichage qui ne respecte pas ce principe.
4 - Réseaux et moyens informatiques
Article 13 : Droit d’accès et respect des droits d’auteur
Le droit d’accès à des systèmes informatiques est soumis à autorisation : il est personnel et limité au temps de formation. Les fichiers d’un utilisateur doivent être considérés comme privés même s’ils sont accessibles à d’autres, leur usage nécessite l’accord écrit de leur propriétaire.
Lors de la rédaction de mémoires et documents divers, l’usage lié à la consultation et à l’utilisation des informations sur Internet doit s’effectuer dans le respect du droit de l’auteur. Toute information extraite doit spécifier sa référence et son origine.
Article 14 : Engagement individuel
Chacun est responsable de l’utilisation qu’il fait des ressources informatiques mises à sa disposition ; il s’engage à ne pas effectuer d’opérations pouvant nuire au réseau, à l’intégrité de l’outil informatique ou à l’image du CEPEC.
Chaque stagiaire devra respecter, dans ce cadre, les règles en vigueur sur la sécurité informatique ainsi que la confidentialité des informations auxquelles il aura accès.
Il est rappelé que le non-respect de ces règles est sanctionné par les articles 323-1 à 323-7 du Code pénal. En outre, l'utilisation de tout service informatique, dont ceux de l’internet, génère un ensemble de fichiers-traces (service utilisé, heures et origine de la connexion ….) essentiels à des fins d'administration des systèmes.
Le CEPEC se réserve le droit de prendre, en cas de nécessité, les dispositions appropriées comme par exemple le blocage immédiat de tous les accès aux moyens informatiques.
5 - Centre de documentation
Article 15 : Règlement du centre de documentation
Chaque stagiaire est tenu de respecter le règlement spécifique au centre de documentation
6- Sanctions et procédure disciplinaire
Article 16- Sanctions et procédure disciplinaire
En cas de non-respect de ce règlement intérieur, la Direction du CEPEC prend des mesures ou des sanctions à l’encontre des responsables des faits.
7- Publicité et date d’entrée en vigueur
Article 17 – Publicité
Le présent règlement est consultable sur le site internet du CEPEC. Il est remis avec le livret d’accueil et est affiché dans les halls des différents bâtiments.
Article 18 Date d’entrée en vigueur
Ce règlement intérieur stagiaire est applicable à tout moment à compter de la date de signature.
Craponne, le 1er septembre 2023
Sylvie FORNERO
Directrice
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